Depuis l’histoire du droit de passage, je m’informe, creuse, étudie les divers textes de loi pouvant me permettre de régler mon conflit.
Les texte de loi, pas de problème, on trouve facilement sur le site LégiFrance les articles que l’on recherche. suite à la lecture d’un article de blog (voir l’article) je commence aussi à comprendre le principe de la jurisprudence
Avant tout, les textes officielles :
L’article 685-1 du Code civil prévoit que l’extinction du droit de passage est subordonnée à la disparition de l’état d’enclavement du fonds. Autrement dit, il doit être démontré que le propriétaire des fonds qui étaient enclavés dispose désormais d’un accès suffisant sur la voie publique.
2. EXTINCTION ET RECONNAISSANCE DU DROIT DE PASSAGE EN CAS DE CESSATION DE L’ENCLAVE
2.1. Extinction du droit de passage en cas de cessation de l’enclave
Lorsque l’enclave cesse, l’article 685-1 du Code Civil permet au propriétaire du fonds servant d’invoquer à tout moment l’extinction de la servitude.